Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Comte (Charles-François-Louis). Observations soumises au Tribunal de police correctionnelle du département de la Seine, précédées de l'analyse des moyens préjudiciels et présentées à la Cour royale, chambre des appels de police correctionnelle, par MM. Comte et Dunoyer, Paris, au bureau du "Censeur européen", 1817, 227 p.

Auteur(s): Comte (Charles-François-Louis), Dunoyer (Charles)
Année de publication: 1817
Thème: 8-5-2-3 — Restauration. Procès de presse et d'opinion