Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dans quels cas les tribunaux criminels, correctionnels ou de police peuvent-ils prononcer sur les difficultés dont la connaissance appartient aux tribunaux civils ?, Thémis ou Bibliothèque du jurisconsulte, tome 1, 1819, p. 221-231.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1819
- Thème
- 5-3-11-3 — Incidents de procédure. Questions préjudicielles