Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dorlencourt (L.). Questions préjudicielles, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome VIII, 6e année, 1856, vol. 1, p. 359-381.
- Auteur(s)
- Dorlencourt (L.)
- Année de publication
- 1856
- Thème
- 5-3-11-3 — Incidents de procédure. Questions préjudicielles