Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Flauss (Jean-François). Les questions préjudicielles et le principe de la séparation des autorités administrative et judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Strasbourg 3, 1976, dact., 330-7 f°.
- Auteur(s)
- Flauss (Jean-François)
- Année de publication
- 1976
- Thème
- 5-3-11-3 — Incidents de procédure. Questions préjudicielles