Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Poncelet (Jules-Adolphe-Louis-Gérard). Des questions préjudicielles devant les tribunaux répressifs, thèse de doctorat, Droit, Douai, Impr. de O. Duthillœul, 1883, 242 p.
- Auteur(s)
- Poncelet (Jules-Adolphe-Louis-Gérard)
- Année de publication
- 1883
- Thème
- 5-3-11-3 — Incidents de procédure. Questions préjudicielles