Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tavigny de Longprey (Louis). Des questions préjudicielles en matière criminelle, thèse de doctorat, Droit, Caen, l'auteur, 1854.
- Auteur(s)
- Tavigny de Longprey (Louis)
- Année de publication
- 1854
- Thème
- 5-3-11-3 — Incidents de procédure. Questions préjudicielles