Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Armanet (L.). Étude sur les articles 67, 69 et 463 combinés du Code pénal, France judiciaire, tome 3, 1878-1879, première partie (Études historiques et juridiques), p. 45-48.
- Auteur(s)
- Armanet (A.)
- Année de publication
- 1878
- Thème
- 7-1-6-2 — Minorité pénale et répression de la criminalité juvénile