Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bernasconi (Jacques). Le juge pénal et la légalité, thèse de doctorat, Droit public, Lyon 3, 1979, dact., 307 f°.
- Auteur(s)
- Bernasconi (Jacques)
- Année de publication
- 1979
- Thème
- 5-4-4 — Procédure pénale. Principes généraux