Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Doumenjou (H.). Étude critique sur l'interprétation de l'article 350 du Code d'instruction criminelle par la jurisprudence et la doctrine, à l'occasion d'un verdict du jury de l'Ariège, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 34, 1885-1886, p. 214-237.
- Notes
- La déclaration du jury ne pourra être soumise à aucun recours.
- Auteur(s)
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Doumenjou (H.)
- Année de publication
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1885
- Thème
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5-3-7-7-1 — Erreur judiciaire et révision. Études générales
