Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Danti-Juan (Michel). À propos du principe de l'égalité en droit pénal français, Revue de droit pénal et de criminologie, 1985, p. 217-236.

Auteur(s): Danti-Juan (Michel)
Année de publication: 1985
Thème: 5-4-4 — Procédure pénale. Principes généraux