Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Favoreu (Louis). La constitutionnalisation du droit pénal et de la procédure pénale. Vers un droit constitutionnel pénal, in Droit pénal contemporain. Mélanges en l'honneur d'André Vitu, Paris, Cujas, 1989, p. 169-209.
- Auteur(s)
- Favoreu (Louis)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 5-4-4 — Procédure pénale. Principes généraux