Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vouin (Robert). Observations sur l'unité de la juridiction criminelle, in Aspects nouveaux de la pensée juridique. Recueil d'études en hommage à Marc Ancel, Paris, A. Pedone, 1975, tome II, p. 241-253.
- Auteur(s)
- Vouin (Robert)
- Année de publication
- 1975
- Thème
- 5-4-4 — Procédure pénale. Principes généraux