Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Daubanton (Antoine-Grégoire). Traité pratique du Code d'instruction criminelle, Paris, S.-C. L'Huillier, 1809-1810, 2 vol.
- Auteur(s)
- Daubanton (Antoine-Grégoire)
- Année de publication
- 1809
- Thème
- 2-5-2-2 — Révolution et Empire. Politique criminelle et procédure pénale. Généralités