Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
École nationale des greffes, Dijon. Le procès pénal au tribunal de grande instance et à la cour d'appel [Cours de Claude Hilpipre], Dijon, École nationale des Greffes, 1991, 104 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 5-4-5 — Procédure pénale. Manuels