Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hautefeuille, conseiller à la Cour d'Orléans. Traité de procédure criminelle, correctionnelle et de police, suivi de l'analyse du Code pénal et du formulaire général de tous les actes de procédure, Paris, Hacquart, 1811, 604 p.
- Auteur(s)
- Hautefeuille
- Année de publication
- 1811
- Thème
- 2-5-2-2 — Révolution et Empire. Politique criminelle et procédure pénale. Généralités