Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bourdon (Monique). Certificats de maladie ou infirmité devant la loi pénale, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1953, dact., 73 f°.
- Auteur(s)
- Bourdon (Monique)
- Année de publication
- 1953
- Thème
- 5-4-6-2 — Infraction et responsabilité pénale