Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Breuillac (Marcel). Des changements de qualification par les tribunaux de répression, thèse de doctorat, Droit, Lyon; Paris, Larose et Tenin, 1905, 251 p.
- Auteur(s)
- Breuillac (Marcel)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 5-4-6-1 — Infraction. Définition et qualification