Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Masson (Bernard). La détermination de la partie lésée au sens de l'article premier du code de procédure pénale, thèse de doctorat, Droit, Rennes 1, 1975, dact., 450-XLII f°.
- Auteur(s)
- Masson (Bernard)
- Année de publication
- 1975
- Thème
- 5-4-6-1 — Infraction. Définition et qualification