Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Négrié (Georges). Le délit impossible, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de C. Marquès, 1907, 104 p.
- Auteur(s)
- Négrié (Georges)
- Année de publication
- 1907
- Thème
- 5-4-6-1 — Infraction. Définition et qualification