Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Poncin (G.-P.). Formulaire de qualifications criminelles et correctionnelles correspondant à tous les articles du Code pénal, Poitiers, A. Dupré, 1862, 220 p; 2e éd., 1867, 344 p.
- Auteur(s)
- Poncin (G.-P.)
- Année de publication
- 1862
- Thème
- 5-4-6-1 — Infraction. Définition et qualification