Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rougier (Raphaël). D'une application de la théorie du concours idéal à l'infraction qui forme, soit la circonstance constitutive, soit la circonstance aggravante d'une autre infraction, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 20, 1905, p. 92-123.

Auteur(s)
Rougier (Raphaël)
Année de publication
1905
Thème
5-4-6-1 — Infraction. Définition et qualification