Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rougier (Raphaël). D'une application de la théorie du concours idéal à l'infraction qui forme, soit la circonstance constitutive, soit la circonstance aggravante d'une autre infraction, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 20, 1905, p. 92-123.
- Auteur(s)
- Rougier (Raphaël)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 5-4-6-1 — Infraction. Définition et qualification