Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Soulignac (Jean-Louis). L'élément moral dans les infractions en droit pénal français, thèse de doctorat, Droit, Nancy, 1955, dact., 377-3 f°.
- Auteur(s)
- Soulignac (Jean-Louis)
- Année de publication
- 1955
- Thème
- 5-4-6-1 — Infraction. Définition et qualification