Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Géminel (Charles). De la responsabilité pénale des associations, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1899, VII-161 p.
- Auteur(s)
- Géminel (Charles)
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 5-4-6-2 — Infraction et responsabilité pénale