Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hamel (Charles). De la responsabilité des coauteurs de délits ou de quasi-délits civils, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, Impr. de M. Bousrez, 1908, 135 p.
- Auteur(s)
- Hamel (Charles)
- Année de publication
- 1908
- Thème
- 5-4-6-2 — Infraction et responsabilité pénale