Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Paquier (André). De la responsabilité pénale de l'agent au cas d'infraction commise sur l'ordre d'autrui, thèse de doctorat, Droit, Nancy, Impr. nancéenne, 1923, 160 p.
- Auteur(s)
- Paquier (André)
- Année de publication
- 1923
- Thème
- 5-4-6-2 — Infraction et responsabilité pénale