Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Paul (Michel-Alexandre). La provocation au délit par un agent de l'autorité, thèse de doctorat, Droit, Nancy, 1947, dact., 95 f°.
- Auteur(s)
- Paul (Michel-Alexandre)
- Année de publication
- 1947
- Thème
- 5-4-6-2 — Infraction et responsabilité pénale