Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Subra (Pierre). De l'influence du consentement de la victime sur l'existence d'un délit et la responsabilité de l'auteur, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, E. Privat, 1906, 155 p.
- Auteur(s)
- Subra (Pierre)
- Année de publication
- 1906
- Thème
- 5-4-6-2 — Infraction et responsabilité pénale