Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Villey-Desmerets (Edmond-Louis). De l'intention, de l'ignorance, de l'erreur et de la bonne foi en matière pénale, France judiciaire, tome 1, 1876-1877, première partie (Études historiques et juridiques), p. 313-324.
- Auteur(s)
- Villey-Desmerets (Edmond-Louis)
- Année de publication
- 1876
- Thème
- 5-4-6-2 — Infraction et responsabilité pénale