Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Aignan (Étienne). De la justice et de la police, ou Examen de quelques parties de l'instruction criminelle considérées dans leur rapport avec les mœurs et la sûreté des citoyens, Paris, Plancher, 1817, 72 p.
- Notes
- Fait part de son expérience de juré dans le procès dit de l'Épingle noire. Traite de la manière de former le jury, de la récusation des jurés, de la communication des jurés avec le public durant la procédure, de la dénonciation légale et de l'audition du témoignage des dénonciateurs, de l'interprétation des lois pénales, du ministère des avocats et de l'admission, comme éléments de conviction, de lettres interceptées par l'autorité publique. http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-92293
- Auteur(s)
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Aignan (Etienne)
- Année de publication
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1817
- Thème
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5-4-7-1 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Avant 1852
