Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bail (Charles-Joseph). De l'arbitraire dans ses rapports avec nos institutions, ou la Police, les prisons, le juri, les lois pénales et la peine de mort en France, Paris, Corréard, 1819, XVII-144 p.

Notes: http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-94469
Auteur(s): Bail (Charles-Joseph)
Année de publication: 1819
Thème: 5-4-7-1 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Avant 1852