Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Carnot (Joseph-François-Claude). Le Code d'instruction criminelle et le Code pénal mis en harmonie avec la Charte, la morale publique, les principes de la raison, la justice et l'humanité, Paris, Plancher, 1819, 135 p.
- Auteur(s)
- Carnot (Joseph-François-Claude)
- Année de publication
- 1819
- Thème
- 5-4-7-1 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Avant 1852