Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
De quelques changements à introduire dans le premier livre du Code d'instruction criminelle, Le Droit, 14 octobre 1841.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1841
- Thème
- 5-4-7-1 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Avant 1852