Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Des vices et des abus de l'instruction criminelle en France et des moyens d'y remédier, par M. Tougard, avocat à la Cour royale de Caen, et ancien magistrat [compte-rendu d'ouvrage], Thémis ou Bibliothèque du jurisconsulte, tome 2, 1820, p. 231-239.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-107724
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1820
- Thème
- 5-4-7-1 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Avant 1852