Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jourdan (A.). Cour royale de Bastia. Rapport de M. Jourdan sur le projet de loi tendant à modifier divers articles du Code d'instruction criminelle, Bastia, Impr. de Fabiani, 1846, 47 p.
- Auteur(s)
- Jourdan (A.)
- Année de publication
- 1846
- Lieu(x)
- Bastia
- Thème
- 5-4-7-1 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Avant 1852