Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ortolan (Joseph-Louis-Elzéar). De la révision du Code d'instruction criminelle, Revue de législation et de jurisprudence, 13e année, nouvelle série, tome 1, janvier-avril 1847, p. 198-227.
- Auteur(s)
- Ortolan (Joseph-Louis-Elzéar)
- Année de publication
- 1847
- Thème
- 5-4-7-1 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Avant 1852