Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Poirel (Jacques-François). Projets de code d'organisation judiciaire, de Code d'instruction criminelle, de Code pénal et de décrets en forme de règlements d'administration publique pour l'exécution de ces codes, Paris, Hingray, 1851, XX-379 p.
- Auteur(s)
- Poirel (Jacques-François)
- Année de publication
- 1851
- Thème
- 5-4-7-1 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Avant 1852