Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Revue de la jurisprudence. Abus d'autorité [violation de domicile, déni de justice...], Journal de droit criminel, 12e année, 1840, p. 101-113.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1840
- Thème
- 5-4-7-1 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Avant 1852