Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tougard (Jérôme-François). Des vices et des abus de l'instruction criminelle en France et des moyens d'y remédier, Paris, Brissot-Thivars, 1820, 158 p.
- Auteur(s)
- Tougard (Jérôme-François)
- Année de publication
- 1820
- Thème
- 5-4-7-1 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Avant 1852