Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Crémieux (Adolphe-Isaac-Moïse). Liberté individuelle, arrestation et séquestration illégales. Consultation et addition à la consultation, Paris, Impr. Claye, 1867, 30 p.
- Auteur(s)
- Crémieux (Adolphe-Isaac-Moïse)
- Année de publication
- 1867
- Thème
- 5-4-7-2 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Second Empire