Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Croissant (Édouard). De quelques réformes en matière d'instruction criminelle, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Paris, 3 novembre 1854, Paris, J.-B. Gros, 1854, 31 p.

Notes
Gazette des tribunaux, 4 novembre 1854.
Auteur(s)
Croissant (Edouard)
Année de publication
1854
Thème
5-4-7-2 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Second Empire