Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Eyssautier (L.-A.). Réformes au Code d'instruction criminelle (Affaire Doise. Affaire Armand. Affaire Lesurques. Détention préventive, responsabilité civile après acquittement, révision des procès criminels), Paris, A. Marescq aîné, 1864, 27 p.
- Notes
- Revue pratique de droit français, tome 18, 1864, 2e semestre, p. 5-29.
- Auteur(s)
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Eyssautier (L.-A.)
- Année de publication
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1864
- Personne(s)
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Armand (affaire),
Doise (Rose),
Lesurques (Joseph)
- Thème
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5-4-7-2 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Second Empire
