Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hélie (Faustin). Du jury d'accusation, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome IV, 4e année, 1854, vol. 1, p. 231-260.
- Auteur(s)
- Hélie (Faustin)
- Année de publication
- 1854
- Thème
- 5-4-7-2 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Second Empire