Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Jolibois (Eugène). Modifications au Code d'instruction criminelle. Lois du 4 avril 1855 et du 17 juillet 1856 (relatives à la détention préventive et à la suppression de la chambre du conseil), discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Rouen, 4 novembre 1856, Rouen, Vve A. Surville, 1856, 31 p.
- Auteur(s)
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Jolibois (Eugène)
- Année de publication
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1856
- Thème
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5-4-7-2 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Second Empire
