Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jacques (Ferdinand). Observations sur quelques réformes à introduire dans le Code d'instruction criminelle, Revue pratique de droit français, tome 39, 1875, 1er semestre, p. 83-112.
- Auteur(s)
- Jacques (Ferdinand)
- Année de publication
- 1875
- Thème
- 5-4-7-3 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1870