Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bona Christave (R.). Les droits de la défense pendant l'instruction préparatoire, La Loi, 27, 28 octobre 1882.
- Auteur(s)
- Bona Christave (R.)
- Année de publication
- 1882
- Thème
- 5-4-7-4 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1880