Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bovier-Lapierre. Rapport à la Chambre des députés sur la révision du Code d'instruction criminelle, Gazette des tribunaux, 9, 11, 16, 20, 24 et 25 février 1887.
- Auteur(s)
- Bovier-Lapierre (Pierre-Marie-Auguste-Esménard-Amédée)
- Année de publication
- 1887
- Thème
- 5-4-7-4 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1880