Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Carcenac de Bourrand (Raymond). La réforme du Code de procédure, Toulouse, Impr. de Delort et Berthoumieu, 1886, 16 p.
- Auteur(s)
- Carcenac de Bourrand (Raymond)
- Année de publication
- 1886
- Thème
- 5-4-7-4 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1880