Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guyon (Albert). De l'instruction sur l'appel en matière correctionnelle. Nécessité d'une modification de l'article 210 du Code d'instruction criminelle, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Pau, 16 octobre 1888, Pau, Garet, 1888, 72 p.
- Auteur(s)
- Guyon (Albert)
- Année de publication
- 1888
- Thème
- 5-4-7-4 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1880