Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jamais (Émile). Des droits et des garanties de l'inculpé pendant l'instruction préparatoire, en droit français et dans les législations étrangères, étude des réformes à introduire et du projet de loi soumis aux Chambres, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Marescq, 1881, 256 p.
- Auteur(s)
- Jamais (Emile)
- Année de publication
- 1881
- Thème
- 5-4-7-4 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1880