Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jamais (Émile). Étude du projet de loi sur la réforme du Code d'instruction criminelle, La Loi, 17-18, 20, 21, 22, 23, 24-25 septembre 1883.
- Auteur(s)
- Jamais (Emile)
- Année de publication
- 1883
- Thème
- 5-4-7-4 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1880